La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) impose des obligations légales aux antiquaires et galeries d’art. Bien que perçues comme contraignantes, il est important de comprendre et d’appliquer ces règles pour se conformer aux exigences légales françaises et européennes et éviter des redressements en cas de contrôle.
Les Obligations de la LBC-FT
1. Identification et Vérification des Clients
L’identification et la vérification de l’identité des clients sont cruciales.
Pour toute transaction unique ou liée dépassant 10 000 € (ordonnance n° 2020-115 et article L561-2 10° du CMF).
Les informations suivantes doivent être collectées :
- Personnes physiques : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, et un document d’identité officiel avec photo.
- Personnes morales : Dénomination, forme juridique, numéro d’immatriculation, adresse du siège social, et l’identité des dirigeants sociaux.
Cette identification doit être effectuée avant la transaction et mise à jour régulièrement.
2. Évaluation et Gestion des Risques
Chaque antiquaire ou galerie doit établir une procédure d’évaluation des risques adaptée à son activité :
- Classification des risques : Cette classification doit être basée sur la nature des produits ou services offerts, les caractéristiques des clients, et l’origine ou la destination des fonds.
- Mesures de vigilance : Ces mesures doivent être ajustées selon le profil de risque identifié, incluant des vérifications renforcées pour les transactions complexes ou à risque élevé.
3. Mesures de Vigilance Renforcées
En cas de risque élevé, il est nécessaire d’adopter des mesures de vigilance renforcées :
- Informations supplémentaires : Demandez des informations détaillées sur l’origine des fonds et la justification économique de la transaction.
- Contrôles supplémentaires : Effectuez des contrôles supplémentaires, en particulier pour les transactions provenant de zones à risque ou impliquant des montants inhabituellement élevés.
Exemple Pratique
Pour une transaction impliquant un montant important provenant d’un pays à haut risque, la galerie devrait demander des documents supplémentaires justifiant l’origine des fonds (Relevé d’identité bancaire au nom du client par exemple).
4. Déclaration de Soupçon
Si une transaction est suspectée d’être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, une déclaration de soupçon doit être faite à TRACFIN via la plateforme ERMES ou par courrier. Cette déclaration est confidentielle et protège le déclarant de toute responsabilité pénale.
5. Conservation des Documents
Tous les documents relatifs aux transactions et aux vérifications effectuées doivent être conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou la réalisation de la transaction.
6. Règlement de procédure interne
Le règlement de procédure interne LAB-FT est un document obligatoire selon le mémo officiel des douanes.
Nous proposons un modèle de règlement de procédure interne disponible en téléchargement ici. Ce document est une proposition, car l’administration ne précise nulle part la forme et le contenu type que ce document doit contenir. Ce modèle doit être adapté selon les cas spécifiques de chaque entreprise et n’engage en aucun cas notre responsabilité en cas de contrôle. Son application est soumise à l’appréciation individuel du marchand, le présent article n’impose
Ce modèle couvre les aspects suivants :
- Objectif : Prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Responsable LBC-FT : Dans une TPE, il s’agit généralement du chef d’entreprise.
- Procédures :
- Identification des clients avant toute transaction significative.
- Évaluation des risques et application de mesures de vigilance.
- Déclaration de soupçon en cas de doute.
- Formation et information du personnel (même minimal).
- Mise en Œuvre :
- Utilisation de fiches d’identification pour chaque client.
- Maintien d’un registre des transactions et des vérifications.
- Adaptation de la vigilance en fonction des risques identifiés.
Chaque entreprise doit adapter ce document à sa propre situation, en tenant compte de la nature et du volume de ses activités, ainsi que des risques spécifiques identifiés.
Conclusion
Pour les antiquaires et galeries d’art, se conformer aux obligations LBC-FT peut sembler contraignant mais est crucial pour assurer la légalité de leurs opérations et se prémunir contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. En suivant les étapes présentées et en utilisant le modèle de règlement de procédure interne, il est possible de simplifier la mise en conformité tout en se protégeant d’un potentiel redressement.
Liens et documents utiles
Déclarations Tracfin : Plateforme Ermes
Mémo « Mise en œuvre du dispositif » des douanes
L’analyse sectorielle des risque BC-FT des Marchands d’art et d’antiquités
