Dans le domaine fiscal, les termes « œuvres d’art », « objets d’antiquité » et « objets de collection » possèdent des définitions spécifiques qui influencent leur traitement en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces définitions, issues de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sont codifiées à l’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts (CGI).
Plus de précisions et de détails sont apporté dans le BOFIP BOI-TVA-SECT-90-10
Œuvres d’art
Les « œuvres d’art » englobent diverses créations artistiques, notamment :
- Tableaux, collages et peintures : ces œuvres doivent être entièrement réalisées à la main par l’artiste, excluant ainsi les procédés mécaniques ou photomécaniques.
- Gravures, estampes et lithographies originales : elles doivent être tirées en nombre limité (par rapport aux usages de la profession) directement à partir de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.
- Sculptures originales : cette catégorie comprend les sculptures réalisées directement par l’artiste, ainsi que les fontes de sculptures dont le tirage est limité à 8 exemplaires (plus 4 tirages d’artiste) et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit.
- Tapisseries et textiles muraux faits à la main : ces œuvres doivent être exécutées d’après des cartons originaux fournis par des artistes, en collaboration avec eux, et limitées à 8 exemplaires.
- Photographies : pour être considérées comme des œuvres d’art, les photographies doivent être prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans une limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
- Céramiques et émaux sur cuivre : les céramiques et les émaux sur cuivre sont considérés comme des œuvres d’art lorsqu’ils sont exécutés entièrement à la main par l’artiste et signés par lui.
Objets d’antiquité
Les « objets d’antiquité » sont définis comme des objets ayant plus de cent ans d’âge. Cette catégorie inclut, par exemple, les meubles anciens, les instruments scientifiques ou musicaux, et d’autres articles fabriqués il y a plus d’un siècle.
Objets de collection
Les « objets de collection » sont des articles présentant un intérêt historique, artistique ou scientifique, tels que :
- Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie : ces objets doivent avoir une valeur scientifique ou de collection.
- Objets présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique : cela inclut, par exemple, les pièces de monnaie rares, les artefacts archéologiques et les objets liés à des événements historiques.
Les meubles meublants de moins de cent ans, les articles de joaillerie, d’orfèvrerie et de bijouterie ainsi que les articles des arts de la table et de mode vestimentaire peuvent répondre à la définition d’objet de collection lorsqu’ils respectent l’intégralité des critères suivants :
- rareté,
- utilisation différente de la destination initiale,
- transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables,
- valeur élevée,
- Et au moins un des deux critères suivants :
- réalisation d’un pas caractéristique de l’évolution des réalisations humaines
- ou illustration d’une période de cette évolution (mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », par exemple).
La distinction précise entre ces catégories est essentielle pour déterminer le régime de TVA applicable lors de transactions impliquant ces biens. En effet, un taux réduit peut s’appliquer en fonction de la nature spécifique du bien concerné.
